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AMIANTE AVANT-TRAVAUX : UNE OBLIGATION DESORMAIS INDISCUTABLE

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Pour être honnête, le repérage était déjà obligatoire, mais la réglementation manquait quand même de clarté à son sujet. L’arrêté est sorti avec entrée en vigueur immédiate, le flou est totalement dissipé : avant tous travaux, avant toute opération d’entretien ou de maintenance dans un immeuble construit avant 1997, un repérage amiante doit être effectué. 


Particuliers ou professionnels, occupants ou bailleurs, tous les propriétaires et maîtres d’ouvrage sont concernés. Même s’il s’agit de petits travaux d’apparence si anodins. Changer une fenêtre, démousser une toiture, ou simplement effectuer des travaux de mise en peinture, à partir du moment où l’immeuble a été construit avant 1997, il y a des chances de tomber sur de l’amiante. En repérant de façon exhaustive tous les matériaux et produits amiante dans le périmètre des travaux, ce diagnostic doit donc permettre d’évaluer ce risque et de guider les entreprises dans les moyens de protection (individuels ou collectifs) à mettre en œuvre. 


Jusqu’à 9 000 euros d’amende
Dix ans presque, que le ministère du Travail cherche à imposer et à encadrer ce repérage. C’est dire l’attachement qu’il lui porte. Avant même la sortie de l’arrêté, l’inspection du travail annonçait dans sa feuille de route annuelle que l’amiante serait érigé au rang de ses priorités avec un objectif de 20 000 contrôles en 2019. 


Avec la parution de l’arrêté, l’amende administrative prévue par la loi Travail de 2016 devient également effective : jusqu’à 9 000 euros pour les donneurs d’ordres, propriétaires ou maîtres d’ouvrage, qui ne respecteraient pas leurs obligations. Et justement, l’arrêté fixe de nouvelles obligations : pour effectuer ce repérage, le diagnostiqueur doit désormais répondre à certains critères comme une certification amiante avec mention et une attestation de formation au risque amiante. Indispensables, à défaut le repérage n’aurait aucune valeur.


Le socle de la prévention du risque amiante
Dans l’esprit des pouvoirs publics, ce repérage constitue bel et bien le socle de la prévention du risque amiante. Une étape indispensable. Car plus de 20 ans après son interdiction, les expositions professionnelles demeurent comme le montrent régulièrement les enquêtes du ministère du Travail. Chaque jour, des plombiers-chauffagistes, couvreurs, électriciens, pour ne citer que ces professions, continuent à intervenir sur des matériaux amiantés sans avoir reçu la formation au risque amiante -dite « formation SS4 »- pourtant obligatoire. 


Par ricochet, cette exigence d’un repérage exhaustif devrait donc favoriser la culture amiante au sein du BTP et doper la formation SS4. Avec l’obligation d’un avant-travaux, et les responsabilités du donneur d’ordre renforcées, sans oublier l’amende prévue par le code du travail et une jurisprudence de plus en plus sévère à l’encontre des contrevenants, il apparaît en effet de plus en plus hasardeux de négliger le risque amiante.

 

 

Cliquez ici pour lire l'arrêté complet.

 

18 Juillet 2019
 

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